Dans le cadre de la réglementation anti-endommagement (réduction des dommages aux réseaux lors de travaux effectués dans leur voisinage et réduction des accidents de personnes, des atteintes de l’environnement et des pertes de continuité des services publics et privés engendrés), la vérification de la compétence des personnes intervenantes à proximité des réseaux constitue donc un enjeu primordial.

Détail des textes applicables :

– article R. 554-31 du code de l’environnement

– articles 20 à 22 et article 25 de l’arrêté du 15 février 2012 modifié

– arrêté encadrant l’examen par QCM

Tous les intervenants à proximité des réseaux sont soumis, à compter du 1er Janvier 2018, à l’obligation de disposer d’une << Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux >> (AIPR) délivrée par un organisme formateur agréé et reconnu par le ministère (MEDDE) comme centre d’examen par QCM après vérification par celui-ci de la bonne acquisition des compétences nécessaires.

Trois catégories de personnes concernées par cette obligation :

• Les << Concepteurs >> , personnels du responsable de projet intervenant lors de la préparation ou également lors du suivi des projets de travaux. Au moins un salarié de l’organisme intervenant lors des travaux devra être titulaire d’une AIPR.
• Les << Encadrants >> , personnels de l’exécutant des travaux chargés d’encadrer les chantiers de travaux lors de la préparation administrative et technique. Au minimum, un salarié de l’exécutant des travaux devra être titulaire d’une AIPR.
• Les << Opérateurs >> , personnels de l’exécutant des travaux chargés de conduire des engins de chantier ou d’effectuer des travaux urgents dispensés de DT intervenant donc à proximité des réseaux enterrés ou aériens. Tous les opérateurs devront être titulaires d’une AIPR.